2016 Déchéance de nationalité,un enfumage dangereux

5 Janvier 2016

Encore un enfumage : la déchéance de nationalité pour les binationaux convaincus de « terrorime ».

Mon sang de juriste et d 'amoureux de la constitution se coagule rien qu'à l'idée que cette notion saugrenue soit marquée dans le marbre de la constitution française ,c'est à dire au point le plus haut de la législation française.

Je vous entend déjà:ils le méritent,le peuple français à 85% est pour …

Alors pourquoi enfumage,et bien pour plusieurs raisons.

Tout d'abord,cette notion existe dans le code civil :

Article 23-8

Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n'a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement.

L'intéressé sera, par décret en Conseil d'Etat, déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé par l'injonction, délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et supérieur à deux mois, il n'a pas mis fin à son activité.

Lorsque l'avis du Conseil d'Etat est défavorable, la mesure prévue à l'alinéa précédent ne peut être prise que par décret en conseil des ministres.

On parle de perte de nationalité,pas de déchéance,mais les effets sont les mêmes.

Ensuite,pourquoi seulement les binationaux et osons le dire les binationaux non européens,je reste volontairement imprécis.

Cette mesure doit s'appliquer à tous,binationaux ou pas,car sinon vous créez des citoyens de seconde zone,et la on s'attaque à la constitution.

La Question subsidiaire est pourquoi a t on des binationaux alors que l’Europe depuis 1963 déconseille la binationalité ?

Disons le clairement, ces binationaux ont été créés pour faire plaisir aux ressortissants du Maghreb,c'est du moins mon opinion,et on en récolte les fruits maintenant.

Le plus sage serait d'interdire une binationalité.

Autre question,les traité internationaux interdisent de créer des apatrides.

Deux réponses d'une part les traités ça se renégocie,d'autre part une loi simple peut supprimer les effet de la nationalité sans pour autant créer des apatrides. Vu la perte de leurs droits civiques et familiaux pour le restant de leurs jours,ils auront intérêt à faire leur vie ailleurs.

Enfin,dernier argument,cette mesure sera inefficace,car de toutes les façons les « terroristes » visés ne veulent pas de cette nationalité française et ont déjà brûlé leur passeport..

Ils y a d'autre peine à prévoir,mais ce n'est pas le sujet de ce présent papier.

La réalité ,c'est que M Hollande prévoit sa réélection de 2017,cette déchéance de nationalité fait parti du même enfumage que les 500 000 formations pour faire baisser les statistiques du chômage. De plus cette disposition de déchéance de nationalité,gravée dans le marbre de la constitution pourrait se retourner un jour contre de simples opposants,et je suis bien sur que l’idée les a effleuré.

Ils sont à bout de souffle et n'ont plus que des mesures démagogiques à proposer aux français,mais je rappellerai à mes concitoyens ,que c'est avec des mesures populistes et démagogiques qu'un certain Adolf Hitler a remporté des élections pour devenir chancelier du Reich,on connaît la suite

Delenda est Daesh